Sitzung - 17 Mai 2019
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 30 avril et 3 et 8 mai 2019
-
Docpa n°7414 : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation d'une série d'amendements parlementaires
-
Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise
-
Divers