Sitzung - 24 Januar 2019
Ordre du jour
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Docpa n°7243 : Projet de loi a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Présentation du volet "Travaux publics" du programme gouvernemental
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Divers