Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Meeting - 24 January 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7243 : Projet de loi a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Présentation du volet "Travaux publics" du programme gouvernemental

  3. Divers