Commission du Règlement

Sitzung - 28 Mai 2018

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2017

  2. Docpa n°7299 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification