Commission du Règlement

Meeting - 28 May 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2017

  2. Docpa n°7299 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification