Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 décembre 2017 et du 12 mars 2018

  2. Docpa n°7214 : Projet de loi portant modification de l'article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Adoption d'un projet de rapport