Sitzung - 7 Mai 2018

Docpa n°7294 : Projet de loi portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018

• - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°7270 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New-York, le 12 novembre 1974

• - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°7175 : Projet de loi portant approbation de 1. l'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 2. l'accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017

• - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7177 : Projet de loi portant approbation de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel le 4 juillet 2016

• - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Adoption d'un projet de rapport

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du : - 16 janvier 2018 (réunion jointe avec la Commission de la Famille et de l'Intégration) - 1er février 2018 - 9 mars 2018 (réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget) - 9 mars 2018 (réunion jointe avec le Bureau) - 16 avril 2018 - 23 avril 2018 - 30 avril 2018

Documents européens : adoption de la liste de documents transmis entre le 28 avril 2018 et le 4 mai 2018

Divers