Sitzung - 2 Mai 2018

Docpa n°7072 : Projet de loi portant 1. institution d'un service de médiation au maintien, à l'inclusion et à l'intégration scolaires de l'Education nationale, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7154 : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi du XXXXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation, 3. du Code de la sécurité sociale

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements

Divers