Sitzung - 27 Februar 2018
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2018 (réunion de 15 heures 45)
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Suivi du dossier relatif à la politique tarifaire des établissements financiers (pétition 828)
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Docpaeuro n°COM(2017)821 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DE NOUVELLES ÉTAPES EN VUE DE L'ACHÈVEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE: FEUILLE DE ROUTE
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Docpaeuro n°COM(2017)822 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DE NOUVEAUX INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES POUR UNE ZONE EURO STABLE DANS LE CADRE DE l'UNION
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Docpaeuro n°COM(2017)823 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE UN MINISTRE EUROPÉEN DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
- - Les dossiers précités ne relèvent pas du contrôle du principe de subsidiarité.
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Docpaeuro n°COM(2017)824 : Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l'orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres
- - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines prend fin le 16 mars 2018.
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Docpaeuro n°COM(2017)827 : Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la création du Fonds monétaire européen
- - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a pris fin le 1er février 2018.
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Docpa n°7163 : Projet de loi relatif au régime fiscal de la propriété intellectuelle et modifiant - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz »)
- - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Vote sur les amendements proposés par le groupe parlementaire CSV
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Divers