Commission des Finances et du Budget

Réunion - 27 février 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2018 (réunion de 15 heures 45)

  2. Suivi du dossier relatif à la politique tarifaire des établissements financiers (pétition 828)

  3. Dossier parlementaire européen n°COM(2017)821 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DE NOUVELLES ÉTAPES EN VUE DE L'ACHÈVEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE: FEUILLE DE ROUTE

    • Dossier parlementaire européen n°COM(2017)822 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DE NOUVEAUX INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES POUR UNE ZONE EURO STABLE DANS LE CADRE DE l'UNION


    • - Les dossiers précités ne relèvent pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    • Dossier parlementaire européen n°COM(2017)824 : Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l'orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres

    • - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines prend fin le 16 mars 2018.

    • - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a pris fin le 1er février 2018.

  4. Dossier parlementaire n°7163 : Projet de loi relatif au régime fiscal de la propriété intellectuelle et modifiant - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz »)

    • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Vote sur les amendements proposés par le groupe parlementaire CSV

  5. Divers