Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 29 Januar 2018

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la situation internationale

  2. Information sur les mineurs non accompagnés (lettre du groupe politique CSV du 17 janvier 2018)

  3. Docpa n°7175 : Projet de loi portant approbation de 1. l'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 2. l'accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  4. Docpa n°7197 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Docpa n°7178 : Projet de loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  6. Docpa n°7191 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  7. Docpa n°7193 : Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  8. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis par les institutions européennes entre le 20 et le 26 janvier 2018

  9. Divers