Sitzung - 8 Mai 2006

Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2006

Docpa n°5206 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen du projet de loi article par article - Examen d'une série d'amendements

Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

• - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Elaboration d'un cahier des charges

Docpa n°5513 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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