5513

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000

Résumé du dossier
5513 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2006
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
14.11.2005
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Angel

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.11.2005 Déposé
06.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (6.12.2005) Conseil d'Etat
01.06.2006 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Marc Angel
Commission de l'Environnement
21.06.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.06.2006

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 43
04.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°136 en page 2286