Sitzung - 27 November 2017

Docpa n°6912 : Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable

• - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation du plan national  de gestion des déchets et des ressources (PNGDR)

Docpaeuro n°COM(2017)646 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Paris, deux ans après – Progrès par rapport aux engagements de l'Union en matière de climat [conformément à l'article 21 du règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE]

• Docpaeuro n°COM(2017)675 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d'émissions Une Union européenne qui protège la planète, donne les moyens d'agir à ses consommateurs et défend son industrie et ses travailleurs

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