6912

Proposition de loi VoteRefuse

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable

Résumé du dossier
6912 VoteRefuse
Letztes Update · 14.12.2017
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
19.11.2015
Ausschuss
Berichterstatter
Henri Kox

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.11.2015 Déposé
19.11.2015 Dépôt d'une proposition de loi par M. Marco Schank
Séance publique N° 5
01.12.2015 Déclaré recevable
01.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-11-2017

Commission de l'Environnement
01.12.2015

6909 - Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publiques et 6912 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développemnt durable - Déclarations de recevabilité

Séance publique N° 6
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
15.02.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
15.02.2017

- Auteur de la proposition de loi: Monsieur Marco Schank - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Environnement
09.10.2017

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre au Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.10.2017)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
27.11.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
27.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
05.12.2017

Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique N° 8
14.12.2017 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°13
14.12.2017

6912 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable

Séance publique N° 13
14.12.2017

Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique N° 14