Sitzung - 27 September 2017

Docpa n°7072 : Projet de loi instituant un service de médiation de l'Éducation nationale, instaurant un médiateur au maintien scolaire, un médiateur à l'inclusion scolaire et un médiateur à l'intégration scolaire et portant modification de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

• - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°7154 : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi du XXXXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation, 3. du Code de la sécurité sociale

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation du projet de loi

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