Sitzung - 13 Juni 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 25 avril 2017

Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement

Docpa n°7000 : Projet de loi sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

• - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

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