Reunioun - 13 Juni 2017
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 25 avril 2017
-
Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
- - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement
-
Docpa n°7000 : Projet de loi sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV
- - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
-
Divers