Sitzung - 31 Mai 2017

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 17 mai 2017

Docpa n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°7125 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Examen de document européen COM (2017) 236 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'avancement de la mise en oeuvre de la directive 2011/70/Euratom du Conseil, un inventaire des déchets radioactifs et du combustible usé présents sur le territoire de la Communauté et les perspectives futures

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