Commission de l'Environnement

Meeting - 31 May 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 17 mai 2017

  2. Docpa n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

    • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°7125 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Examen de document européen COM (2017) 236 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'avancement de la mise en oeuvre de la directive 2011/70/Euratom du Conseil, un inventaire des déchets radioactifs et du combustible usé présents sur le territoire de la Communauté et les perspectives futures

  5. Divers