Sitzung - 11 Mai 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 9 février 2017

Docpa n°7093 : Projet de loi sur l'exportation et l'utilisation des ressources de l'espace

• - Désignation d'un rapporteur - Examen conjoint des articles et des observations du Conseil d'Etat

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