Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 9 février 2017

  2. Dossier parlementaire n°7093 : Projet de loi sur l'exportation et l'utilisation des ressources de l'espace

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen conjoint des articles et des observations du Conseil d'Etat
  3. Divers