Sitzung - 9 März 2017

Docpa n°7105 : Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour l'année 2016 dans le cadre de l'accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation des "lignes de bonne conduite administrative"