Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Réunion - 9 mars 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7105 : Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour l'année 2016 dans le cadre de l'accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Présentation des "lignes de bonne conduite administrative"