Commission de la Culture

Sitzung - 17 Februar 2017

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6913 : Projet de loi sur l'archivage

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 janvier et 3 février 2017

  3. Divers