Commission de la Culture

Réunion - 17 février 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 janvier et 3 février 2017

  3. Divers