Sitzung - 11 Januar 2017
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 décembre 2016
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Docpa n°6990 : Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers