Commission de l'Environnement

Meeting - 11 January 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 14 décembre 2016

  2. Docpa n°6990 : Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages

    • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers