Sitzung - 11 Januar 2017
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 9 décembre 2016
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Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux