Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Sitzung - 16 Dezember 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2016 (réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget)

  2. Docpa n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7092 : Projet de loi portant modification des articles L.511-5, L.511-7, L.511-12 et L.631-2 du Code du travail

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers