Réunion - 16 décembre 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2016 (réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget)

Dossier parlementaire n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7092 : Projet de loi portant modification des articles L.511-5, L.511-7, L.511-12 et L.631-2 du Code du travail

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers