Sitzung - 28 März 2006
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 14 mars 2006
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Etat d'avancement de la procédure de transposition des directives ressortissant de la compétence du Ministère du Travail et de l'Emploi
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Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen et adoption des propositions d'amendements