Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 28 mars 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 14 mars 2006

  2. Etat d'avancement de la procédure de transposition des directives ressortissant de la compétence du Ministère du Travail et de l'Emploi

  3. Dossier parlementaire n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen et adoption des propositions d'amendements