Commission de la Culture

Sitzung - 17 Oktober 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6993 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers