Commission de la Culture

Meeting - 17 October 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6993 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers