Sitzung - 12 Juli 2016
Ordre du jour
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Docpa n°7009 : Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers