Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Meeting - 12 July 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7009 : Projet de loi portant modification de l'article 42 de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers