Sitzung - 1 Juli 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 10, 14 et 16 juin 2016

Docpa n°6862 : Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours

• - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers