Sitzung - 22 Juni 2016
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er (10h45) et 8 juin 2016
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Docpa n°6945 : Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
- - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6946 : Projet de loi concernant le transfert national de déchets
- - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers