Commission de l'Environnement

Réunion - 22 juin 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er (10h45) et 8 juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6945 : Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux

    • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6946 : Projet de loi concernant le transfert national de déchets

    • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers