Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Sitzung - 16 Juni 2016

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6893 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers