Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Réunion - 16 juin 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6893 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers