Sitzung - 21 April 2016

Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

• - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Examen du rapport d'activité 2015 de l'Ombudsman en vue de la rédaction d'une prise de position

Docpa n°6952 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 19 avril 2016

Docpa n°6942 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

• - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

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