Sitzung - 13 April 2016

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 17 mars 2016

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 623 - Das Recht der Bürger auf Bargeld in der Verfassung verankern Demande de pétition publique 624 - Contre une participation du Luxembourg à l'exposition universelle 2020 à Dubai. Demande de pétition publique 625 - Eine Abfuhr für das TTIP-Abkommen Demande de pétition publique 626 - Lutter contre le « Solar Radiation Management » Demande de pétition publique 627 - Faire reconnaître le diplôme de puériculture ici au Luxembourg Demande de pétition publique 628 - Système de notation dans le classique et le technique / pré requis pour poursuivre ses études Demande de pétition publique 629 - Augmentation des leçons d'enseignement mises à disposition des écoles fondamentales Demande de pétition publique 630 - Réduire le montant des avertissements taxés pour des infractions de dépassement de vitesse légères, et augmenter le montant pour les infractions plus sévères Demande de pétition publique 631 - Facilitation pour ouvrir un salon de coiffure Demande de pétition publique 632 - Tolérance de 10% des radars routiers

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

• - Organisation des travaux - Désignation d'un rapporteur

Divers