Sitzung - 9 März 2016
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 janvier et du 4 février 2016
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Docpa n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire