Commission des Affaires intérieures

Réunion - 9 mars 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 janvier et du 4 février 2016

  2. Dossier parlementaire n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire