Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2005

  2. Docpa n°5524 : Projet de loi relatif à l'ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers