Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 8 février 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2005

  2. Dossier parlementaire n°5524 : Projet de loi relatif à l'ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers