Sitzung - 16 Februar 2006
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions du 11 janvier et du 1er février 2006
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Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Organisation des travaux futurs de la commission