Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 16 February 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 11 janvier et du 1er février 2006

  2. Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Organisation des travaux futurs de la commission